Prolongation du crédit d’impôt RénoVert jusqu’en 2018

22 février 2017

Ce crédit d’impôt remboursable est mis en place pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.

PROLONGATION DU CRÉDIT D’IMPÔT RÉNOVERT JUSQU’EN 2018

Lors du discours sur le budget 2017-2018 du 28 mars 2017, le ministre des Finances a annoncé la prolongation d’une année de l’application du crédit d’impôt RénoVert. Les particuliers auront ainsi jusqu’au 31 mars 2018 pour conclure une entente avec un entrepreneur reconnu et ils devront acquitter leurs dépenses de rénovation avant le 1^er janvier 2019.

De plus, ce crédit est modifié de la façon suivante :

• les ententes de rénovation qui seront conclues après le 31 mars 2017 et avant le 1^er avril 2018 pourront porter sur tous les travaux de rénovation écoresponsable qui sont actuellement reconnus pour l’application du crédit d’impôt RénoVert, à l’exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères, puisque ces travaux feront l’objet, à compter du 1^er avril 2017, d’un nouveau crédit d’impôt remboursable, soit le crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles;
• les modalités de calcul du crédit d’impôt RénoVert tiendront compte des dépenses qui auront été payées avant le 1^er janvier 2019.

Pour plus de renseignements sur la prolongation du crédit d’impôt RénoVert et sur le nouveau crédit pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles, consultez les pages A.15 à A.23 du document Renseignements additionnels 2017-2018 (PDF – 2,73 Mo) Ce lien ouvrira un nouvel onglet du ministère des Finances.

Il s’adresse à vous si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l’égard d’une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l’année que vous occupez normalement.

Les particuliers ont  jusqu’au 31 mars 2018 pour conclure une entente avec un entrepreneur reconnu et ils devront acquitter leurs dépenses de rénovation avant le 1^er janvier 2019.

Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié .

Le montant maximal du crédit d’impôt que vous pouvez demander à l’égard de votre habitation admissible est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $.

Les personnes admissibles

• Vous êtes propriétaire d’une maison, d’un condominium ou d’un chalet habitable à l’année.
• Vous habitez le lieu de résidence.
• Vous avez conclu une entente écrite avec un entrepreneur reconnu.

Les travaux admissibles

• Installation et étanchéisation de portes et de fenêtres écoénergétiques.
• Isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations (fissures) et des planchers.
• Systèmes de chauffage, de chauffe-eau, de climatisation et de ventilation.
• Qualité des eaux et des sols.

TOUS les DÉTAILS ici dont la LISTE des TRAVAUX RECONNUS